PRÉAMBULE ET DÉCLARATION

NOUS membres de la FFTH, solennellement affirmons notre attachement indéfectible et unanime aux principes ainsi qu’aux valeurs énumérées ci-dessous.

NOUS les reconnaissons comme principes fondamentaux régissant nos pratiques.

Considérant les pratiques holistiques et leur diversité, la FFTH estime essentiel de préserver :

●     la responsabilité individuelle ;

●     la promotion du libre choix du thérapeute ;

●     le dialogue thérapeute/patient ;

●     la solidarité librement consentie entre les thérapeutes et en accord avec l'ensemble des statuts ;

●     la libre orientation des soins définis entre patient et thérapeute dans le respect de la charte.

D’un commun accord, les membres de la FFTH décident de :

●   se regrouper pour mettre en commun les outils de formation, juridiques et techniques nécessaires pour l'exercice de leur profession ;

●   établir des règles simples mais intangibles à partir desquelles ils pourront exercer sainement leur activité;

●   prendre appui sur une structure commune librement acceptée et dont les contraintes sont à la mesure de la puissance et de la solidarité collective.

TITRE I

Article 01 – Objet matériel poursuivi

Conformément à l’objet des statuts et aux fins d’en préciser le rayon d’action, la FFTH favorise le dialogue des praticiens, d’une part avec les patients, et d’autre part, avec les administrations, les élus et plus largement les organisations concernées par les champs d’intervention de la thérapie holistique.

Ce dialogue implique :

●     un praticien établi sur un territoire identifié et reconnu par les acteurs de son écosystème (cadre de vie , organisation) ;

●     une action commune pour diffuser les pratiques de la thérapie holistiques ;

●     une activité dûment identifiée et déclarée ;

une cohérence d'actions avec d’autres entités professionnelles pouvant concerner les thérapeutes holistiques.

Considérant le préambule et son objet matériel, les membres de la FFTH confirment leur attachement aux principes suivants :

●     lutter contre toute déviance sectaire et protéger ses membres adhérents contre tout type d’atteinte à sa réputation, son intégrité, sa moralité ;

●     favoriser le signalement de tout activité et contenus illicites par rapport à ses statuts ;

●     éviter la constitution de sous-catégories d’adhérents qui pourraient porter atteinte à la FFTH en se constituant en collectif sous la forme d’une association “hébergée “ non officiel ;

●     assurer un lien de solidarité entre tous ses membres dans le respect des principes déontologiques ;

Article 02 – DEPOT DE CANDIDATURE

Le candidat qui sollicite son admission à la FFTH doit en faire la demande écrite au bureau de la Fédération.

Article 03 - DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature doit comprendre :

●   le document de candidature remis par l'association lors de la demande d'adhésion ;

●   un certificat de formation établi par la FFTH ou un organisme de formation reconnu par la FFTH pour le statut de membre Thérapeute ;

●   un engagement de non-concurrence daté et signé du candidat concernant la clientèle des autres thérapeutes holistiques dépendant de la fédération.

Article 04 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

La FFTH, après examen du dossier fourni, pourra solliciter tous renseignements complémentaires destinés à l'éclairer sur la sincérité des documents fournis au titre de l'article 3 ci-dessus et statuera alors sur l'admission ou le refus du candidat.

Article 05 - NOTIFICATION DE LA DÉCISION

L'admission ou le rejet de candidature est signifié au candidat par écrit.

La FFTH informera le candidat des motifs de l’admission ou du refus, sur la demande de celui-ci.

TITRE II

Article 06 - STAGES DE FORMATION

La FFTH propose des stages de formation tout au long de l’année. Ces stages permettent d’assurer la cohérence des missions et actions des thérapeutes.

La FFTH veille en sa qualité de structure ordinale à maintenir un niveau de formation cohérent entre tous ses praticiens.

En cas d’écart dans le périmètre des niveaux de compétences, la FFTH peut proposer a la demande du thérapeuthe une mise en adéquation.

Les frais de stage inhérents aux formations imparties par la FFTH sont à la charge de ses membres. Ils  sont à régler dès notification de l'acceptation des inscriptions au stage de formation.
 

Ils sont alors invités à participer à l'un des stages programmés par la FFTH.

TITRE III

Article 07 - OBLIGATION GENERALE

Chaque membre, du fait de son admission à la Fédération, s'engage formellement à respecter les obligations découlant  des statuts de la Fédération et des dispositions du règlement intérieur.

Article 08 : OBLIGATION D’INFORMATION

Tout membre doit informer immédiatement la Fédération de toute modification résultant de ses conditions d’exercice : changement du lieu, prise de participation dans toutes personnes morales poursuivant directement ou indirectement une activité similaire à celle de la FFTH. Il est entendu que les membres s’abstiennent de porter préjudice directement ou indirectement à la FFTH ou à ses membres.

Article 9 - LIBRE CHOIX DE LA CLIENTÈLE

Le client choisit librement son praticien sur la base d’informations qu’il reçoit de manière éclairée et suivant des indications intelligibles à son niveau.

Les praticiens s’engagent à respecter le choix du client en tenant compte des principes généraux de la déontologie telle que celle-ci est définie par la charte de la FFTH.

Il n’est pas admis de constituer une clientèle captive. Tout comme les praticiens s’abstiennent de toute forme de dénigrement à l’égard de leurs confrères.

 Article 10 - PROCEDURE DE RECOURS

L’ensemble des litiges opposant les membres de la fédération entre eux, notamment les praticiens, relève d’une médiation arbitrale , qui est laissée à la libre appréciation de la FFTH.

Les décisions rendues à la suite de cette procédure d’arbitrage sont irrévocables et sans appel.

Article 11 - SECRET PROFESSIONNEL

Chacun des membres de la Fédération est tenu au secret professionnel, tant envers ses patients qu'envers les autres membres, sauf en cas de supervision.

En cas de manquement à cette obligation, la suspension du praticien est autorisée par le président de la fédération jusqu’à la décision finale de la commission d'arbitrage, seule souveraine de la suite réservée.

Dans le cas de la procédure d’arbitrage, la suspension est effective immédiatement, cependant, l’intéressé dispose de huit jours pour fournir tout argument ou justification visant à dédouaner, amoindrir ou excuser sont manquement. La saisine de la commission se fera sous la forme électronique, et sera recevable dès lors que les coordonnées de l'intéressé sont clairement identifiées et permettent de lever toute ambiguïté quant au rédacteur de l’acte.

Le praticien exerçant sous le sceau de la confidentialité doit veiller à ce que le secret professionnel ne soit jamais divulgué à l’égard de son client en cas de tiers accompagnant.

Toutefois, le secret professionnel est levé, lorsque le praticien a connaissance de la divulgation, d’un homicide ou d’une tentative d’homicide, formellement réitéré en cours de soins.

Article 12 - SUPERVISION

La supervision de chacun des membres de la Fédération peut être demandée à tout moment par le Président de la Fédération Francophone des Thérapeutes Holistiques après avis consultatif du bureau de la Fédération.

Cette supervision peut être effectuée soit sur le lieu d'exercice du Thérapeute, soit en tout autre endroit que le représentant de la Fédération désignerait.

Le ou les superviseurs seront désignés par le Président après avis du bureau.

La définition de la supervision fait l'objet d'un document établi par la Fédération Francophone des Thérapeutes Holistiques qui sera remis à l'adhérent en même temps que les autres documents.

Article 13 - MODALITES D’APPLICATION

Les modalités du présent règlement intérieur sont applicables de plein droit à dater du jour de son adoption par l'assemblée générale au même titre que les statuts.

Tous les membres disposent d'un délai de trois mois pour se conformer à ces dispositions si, à la date de son adoption ou de leur admission, ils contreviennent à l'une ou à l'autre de ces dispositions.